Conditions Générales de Vente

A propos de ce site

Les photos des produits vendus ici ne sont pas contractuelles.
Les textes, images et tout le contenu de ce site est la propriété du Centre Mas Roulan.
Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable est strictement interdit.

Formation du contrat

Le Vendeur
Coordonnées du vendeur :

Centre Mas Roulan
Siège Social : 112 Chemin du Mas de Cheylon 30900 Nîmes Tel : 04 66 72 16 12 Email : centremasroulan@gmail.com

Les commandes:

Commandes de prestations de service ( massage, soins corps, spa, médecines douces)

Validité un an à partir de la commande

Commandes de produits:

Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours.
Pour exercer ce droit de rétractation, une simple notification par le client par quelque moyen que ce soit suffit. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le client et ce, dans les trente jours suivant la réception de notification de rétractation. Les commandes sont envoyées par colissimo suivi de La Poste. Nous donnons comme information légale, concernant les délais de livraison, 7 jours ouvrés. La plupart des colis sont expédiés dans un délai moins important mais nous indiquons un délais de 7 jours ouvrés pour être conforme au code la consommation en matière de vente à distance. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Le retour des marchandises, si celles-ci ont déjà été reçues par le client sont à la charge du client.

Livraison

Les Frais de livraison sont de ????,00 € par commande et un franco de port est établi à ?????,00 €, une commande pouvant regrouper plusieurs articles pour une seule adresse.
le Centre Mas Roulan s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise à réception de la commande. Le Centre Mas Roulan est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Le Centre Mas Roulan pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de la saisie par Le Centre Mas Roulan du bon de commande ou au plus tard à la livraison, à l’exception du paiement en contre remboursement.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, le Centre Mas Roulan garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours ouvrables à compter de son achat pour en faire retour au Centre Mas Roulan. Le Centre Mas Roulan retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, un nouveau produit.

Outre ces garanties, le Centre Mas Roulan ne fournit aucune autre garantie.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du Centre Mas Roulan. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français.

Le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.

Déclaration de confidentialité

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client Plantes&Vie d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Mentions Légales concernant le site Centremasroulan.com

Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centremasroulan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vincent Trinché– Siret : 507-512-564 – 112 Chemin du Mas de Cheylon 30900 Nîmes
Créateur : Vincent Trinché
Responsable publication : Vincent Trinché
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thomas Trinché
Hébergeur : https://www.ovh.com/fr/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du sitewww.centremasroulan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.centremasroulan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vincent Trinché, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le sitewww.centremasroulan.com est mis à jour régulièrement par Vincent Trinché. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le sitewww.centremasroulan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Vincent Trinché s’efforce de fournir sur le site www.centremasroulan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.centremasroulan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centremasroulan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1614521.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centremasroulan.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).